-
1 loi nationale
национальный закон; закон гражданства, личный закон -
2 loi nationale
внутреннее законодательство, национальное законодательство -
3 loi
f1) закон; законодательство, законыabroger une loi — отменять закон;
adopter une loi — принимать закон;
appliquer une loi — применять закон;
conforme à la loi — закономерный, правомерный;
contraire à la loi — противозаконный, противоречащий закону;
échapper à la loi — не подпадать под действие закона;
élaborer une loi — разрабатывать [подготавливать] закон;
éluder une loi — обходить закон;
enfreindre une loi — нарушать закон;
hors la loi — вне закона;
ignorer la loi — не соблюдать закон;
mettre hors la loi — ставить вне закона;
promulguer une loi — обнародовать закон;
rapporter une loi — отменять закон; делать резюме по проекту закона или законодательному предложению;
respecter la loi — соблюдать закон;
se conformer à la loi — соблюдать законы;
s'il n'en est autrement disposé par la loi — если законом не предусмотрено иное;
aux termes de la loi — в соответствии с законом, согласно закону;
tomber sous le coup de la loi — подпадать под действие закона;
tourner la loi — обходить закон;
transgresser la loi — нарушать закон;
en vertu de la loi — в силу закона;
violer la loi — нарушать закон;
2) закономерность ( см. тж lois)•loi d'interprétation, loi interprétative — 1) закон, истолковывающий предшествующий закон 2) закон, содержащий диспозитивную норму
- loi d'amnistieloi de la personne, loi personnelle — закон, определяющий личный статут, личный закон ( в международном частном праве)
- loi antitrusts
- loi applicable
- loi d'application immédiate
- loi d'autonomie
- loi d'autorisation
- loi sur les brevets
- loi de budget
- loi budgétaire
- loi contre les cartels
- loi sur les chèques
- loi de circonstance
- loi civile
- loi commerciale
- loi communale
- loi compétente
- loi des comptes
- loi confessionnelle
- loi de conflit
- loi constitutionnelle
- loi contractuelle
- loi du contrat
- loi définitive
- loi du domicile
- loi douanière
- loi écrite
- loi électorale
- loi étrangère
- loi d'exception
- loi facultative
- loi sur la faillite
- loi fédérale
- loi de finances
- loi de finances de l'année
- loi de finances rectificative
- loi fiscale
- loi sur la flexibilité
- loi de fond
- loi fondamentale
- loi du for
- loi de formation
- loi de forme
- loi formelle
- loi générale
- loi d'habilitation
- loi d'immigration
- loi impérative
- loi d'impôt
- loi institutionnelle
- loi d'interdiction
- loi interne
- loi d'introduction
- loi du juge saisi
- loi du juge
- loi du lien
- loi du lieu de l'acte
- loi du lieu du délit
- loi du lieu d'exécution
- loi du lieu de l'infraction
- loi du lieu du mariage
- loi locale
- loi sur le mariage
- loi des marques
- loi martiale
- loi matérielle
- loi militaire
- loi modificative
- loi monétaire
- loi morale
- loi municipale
- loi nationale
- loi de nationalisation
- loi sur la nationalité
- loi sur la neutralité
- loi ordinaire
- loi d'ordre public
- loi organique
- loi d'orientation
- loi parlementaire
- loi du pavillon
- loi pénale
- loi permissive
- loi de pleins pouvoirs
- loi plus douce
- loi de police
- loi portant amnistie
- loi positive
- loi postérieure
- loi de procédure
- loi de programme
- loi prohibitive
- loi promulguée
- loi proprement dite
- loi de qualification
- loi de ratification
- loi réelle
- loi référendaire
- loi sur le régime foncier
- loi de règlement
- loi de règlement définitif
- loi répressive
- loi rétroactive
- loi du siège social
- loi de la situation du bien
- loi sur les sociétés
- loi spéciale
- loi substantielle
- loi successorale
- loi supplétive
- loi tarifaire
- loi territoriale
- loi tierce
- loi de transition
- loi sur le travail
- loi du tribunal saisi
- loi uniforme
- loi de validation
- loi en vigueur -
4 compétence
f1) компетенция; ведениеappartenir à la compétence — входить в компетенцию, относиться к компетенции;
attribuer la compétence — наделять компетенцией;
posséder une compétence reconnue en matière de droit international — являться признанным авторитетом в области международного права;
se reconnaître compétence — считать себя компетентным, считать себя вправе (напр. о суде);
transférer la compétence — передавать компетенцию [полномочия]
2) подсудностьdécliner la compétence — заявлять о неподсудности, ссылаться на неподсудность;
échapper à la compétence — быть неподсудным;
proroger la compétence — изменять подсудность;
relever de [rentrer dans] la compétence — относится к компетенции или к подсудности;
3) юрисдикция•donner compétence à la loi étrangère — указывать на применение иностранного закона ( о коллизионной норме)
- compétence administrativecompétence aux fins de connaître des infractions — юрисдикция в отношении преступлений [уголовных правонарушений]
- compétence arbitrale
- compétence d'attribution
- compétence d'autorité
- compétence civile
- compétence commerciale
- compétence de la compétance
- compétence complète
- compétence concurrente
- compétence conjointe
- compétence consultative
- compétence contentieuse
- compétence convenue
- compétence discrétionnaire
- compétence d'édiction
- compétence étatique
- compétence exclusive
- compétence d'exécution
- compétence des experts
- compétence externe
- compétence fonctionnelle
- compétence générale
- compétence gouvernementale
- compétence interne
- compétence judiciaire
- compétence juridictionnelle
- compétence juridique
- compétence législative
- compétence législative du juge étranger
- compétence liée
- compétence limitée
- compétence de la loi
- compétence de la loi du pavillon
- compétence matérielle
- compétence monétaire de l'Etat
- compétence multiple
- compétence nationale
- compétence nationale essentielle
- compétence nationale d'un Etat
- compétence nationale exclusive
- compétence obligatoire
- compétence pénale
- compétence personnelle
- compétence de pleine juridiction
- compétence en raison des affaires
- compétence à raison du lieu
- compétence à raison de la matière
- compétence à raison de la personne
- compétence ratione loci
- compétence ratione materiae
- compétence ratione personae
- compétence réelle
- compétence en référé
- compétence réglementaire
- compétence relative
- compétence de services publics
- compétence statutaire
- compétence subsidiaire de la loi du for
- compétence territoriale
- compétence territoriale particulière
- compétence du tribunal -
5 Article 29
1. A chacun est garanti la liberté de pensée et de parole.2. Est interdite la propagande ou l'agitation incitant à la haine et à l'hostilité sociale, raciale, nationale ou religieuse. Est interdite la propagande relative à la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique. 3. Nul ne peut être contraint d'exprimer ses opinions et convictions ou de les renier. 4. Chacun a le droit de rechercher, d'obtenir, de transmettre, de produire et de diffuser librement des informations par tout moyen légal. La liste des informations constituant un secret d'Etat est fixée par la loi fédérale. 5. La liberté de l'information de masse est garantie. La censure est interdite. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 29[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 29[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 29[/ref]> -
6 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
7 souveraineté
fсуверенитет, верховенство; верховная властьexercer la souveraineté — осуществлять суверенитет;
- souveraineté douanièresouveraineté de l'air, souveraineté dans le domaine aérien — воздушный суверенитет, суверенитет над воздушным пространством
- souveraineté de l'Etat
- souveraineté étatique
- souveraineté exclusive
- souveraineté extérieure
- souveraineté externe
- souveraineté fiscale
- souveraineté intérieure
- souveraineté interne
- souveraineté juridique
- souveraineté limitée
- souveraineté de la loi
- souveraineté monétaire
- souveraineté nationale
- souveraineté permanente
- souveraineté personnelle
- souveraineté pleine
- souveraineté populaire
- souveraineté territoriale -
8 AJDRCDS
сокр. -
9 Article 19
1. Tous sont égaux devant la loi et le tribunal.2. L'Etat garantit l'égalité des droits et des libertés de l'homme et du citoyen indépendamment du sexe, de la race, de la nationalité, de la langue, de l'origine, de la situation patrimoniale et professionnelle, du lieu de résidence, de l'attitude à l'égard de la religion, des convictions, de l'appartenance à des associations, ainsi que d'autres considérations. Toute forme de limitation des droits du citoyen selon des critères d'appartenance sociale, raciale, nationale, de langue ou de religion est interdite. 3. L'homme et la femme ont des droits égaux, des libertés égales et des possibilités égales de les exercer. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 19[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 19[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 19[/ref]> -
10 bureau
m1. (table) рабо́чий <пи́сьменный> стол ◄-а'►;garniture de bureau — пи́сьменный прибо́р; lampe de bureau — насто́льная ла́мпаs'installer à son bureau — сади́ться/сесть за [пи́сьменный] стол;
2. (cabinet de travail) [рабо́чий] кабине́т;un fauteuil de bureau — рабо́чее кре́сло
3. (mobilier) кабине́т;un bureau Empire — кабине́т в сти́ле ампи́р
4. (lieu de travail) рабо́та; ме́сто ◄pl. -à► рабо́ты;il part pour son bureau à 8 heures — он ухо́дит на рабо́ту в во́семь часо́в; lorsqu'ils quittent leurs bureau— х... по́сле рабо́ты...; ses collègues de bureau — его́ това́рищи по рабо́теtéléphonez-lui à son bureau — позвони́те ему́ на рабо́ту <по ме́сту рабо́ты offic>;
5. (service administratif) отде́л (section d'un ministère, d'une grande entreprise, etc.); канцеля́рия (secrétariat d'une adminis- tration); конто́ра (dans une entreprise commerciale ou financière); бюро́ n indécl. (service spécialisé);bureau technique — техни́ческий отде́л; bureau commercial (de presse) — отде́л торго́вли (печа́ти); les bureaux d'une société (d'une agence, d'une usine) — конто́ра фи́рмы <аге́нтства, заво́да>; les bureaux de la Mairie — канцеля́рия мэ́рии; un bureau d'études — констру́кторское бюро́ (abrév — КБ); le deuxième bureau — разве́дывательный отде́л [шта́ба], разве́дка; un employé de bureau [— конто́рский] слу́жащий; un garçon de bureau — рассы́льный; articles (fournitures) de bureau — канцеля́рские принадле́жностиchef de bureau au Ministère — нача́льник отде́ла в министе́рстве;
6. (établissement public) бюро́;se traduit suivant le cas:bureau des objets trouvés — стол <бюро́> нахо́док; bureau de placement — бюро́ по трудоустро́йству <по на́йму>; bureau de poste — по́чта, почто́вое отделе́ние offic; bureau de l'Etat civil (d'enregistrement) — отде́л за́писи а́ктов гражда́нского состоя́ния; загс abrév; bureau de tabac — таба́чный кио́ск RS, таба́чный магази́н RF; un bureau de change — обме́нный пунктinformez-vous au bureau de renseignements — обрати́тесь в спра́вочное бюро́;
7. (administration) администра́ция, учрежде́ния;se plaindre de la lenteur des bureaux — жа́ловаться ipf. на медли́тельность <неповоро́тливость> администра́цииles bureau— х ferment à 18 heures — учрежде́ния закрыва́ются в шесть часо́в [ве́чера];
8. (pour les travaux d'une assemblée) прези́диум; бюро́ RF;le bureau de l'Assemblée nationale — бюро́ Национа́льного собра́ния; déposer un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée — вноси́ть/ внести́ законопрое́кт в [законода́тельное, Национа́льное suivant le cas] — собра́ниеle bureau a été élu à l'unanimité — прези́диум был и́збран единогла́сно;
9. (organe directeur élu) бюро́;le Bureau Politique du Parti Communiste français — Политбюро́ Францу́зской коммунисти́ческой па́ртии
10.:1) избира́тельный уча́сток (locaux)2) избира́тельная коми́ссия (commission) -
11 frapper
vt., vi.1. (donner des coups) ударя́ть/уда́рить; ↑бить ◄бью, -ёт►/по=; ↑колоти́ть ◄-'тит►/по=, от= fam. (battre);frapper à coups de bâton — бить па́лкой; frapper qn. à coups de poignard (couteau) — уда́рить кого́-л. кинжа́лом (ножо́м); frapper au visage (à l'estomac) — уда́рить по лицу́ <в лицо́> (в живо́т); frapper dans le dos (par derrière) — уда́рить по спине́ (сза́ди); frapper l'enclume — ударя́ть < бить> по накова́льне; la balle l'a frappé à la tête — пу́ля порази́ла его́ <попа́ла ему́> в го́лову; la foudre a frappé l'arbre — мо́лния уда́рила <попа́ла> в де́рево; frapper un clou avec un marteau — забива́ть <вбива́ть> гвоздь молотко́м, бить (↑колоти́ть) молотко́м по гвоздю́; frapper la terre du pied — бить ного́й по земле́; то́пать/то́пнуть ного́й (taper du pied); frapper comme un sourd — уда́рить и́зо всех сил; frapper au but — попа́сть pf. в цель; les vagues frappent la falaise — во́лны бью́тся о прибре́жные ска́лыfrapper qn. à coups de poings (de pieds) — бить кого́-л. кулака́ми (нога́ми);
2. (produire du bruit en frappant) стуча́ть ◄-чу, -ит►/по= restr.; хло́пать ipf.; бараба́нить/по= restr. (tambouriner);la pluie frappe la vitre — дождь бьёт <стучи́т> в стекло́ <по стеклу́>; frapper à la porte — стуча́ть[ся] в дверь; on a frappe — стуча́т [в дверь]; entrez sans frapper — входи́те без сту́ка!; il est entré sans frapper — он вошёл без сту́ка (, не постуча́в в дверь); il frappe à toutes les portes fig. — он стучи́тся во все двери́il frappa dans ses mains — он уда́рил <хло́пнул> в ладо́ши;
3. techn. чека́нить ipf.;frapper une médaille (une pièce de monnaie) à l'effigie de... — чека́нить меда́ль (мо́нету) с изображе́нием (+ G)
4. (refroidir) охлажда́ть/охлади́ть ◄pp. -жд-►;frapper le Champagne — охлажда́ть <замора́живать/заморо́зить> шампа́нское
5. fig. поража́ть/порази́ть;un grand malheur nous a frappés — нас пости́гло <на нас обру́шилось> большо́е несча́стье ║ frapper qn. d'une amende — подверга́ть/подве́ргнуть кого́-л. штра́фу; la loi frappe les coupables — зако́н кара́ет вино́вных; être frappe d'indignité nationale — получа́ть/ получи́ть пораже́ние в права́х; une taxe frappe ces produits ∑ — э́ти изде́лия облага́ются нало́гом; tous sont frappés par cet impôt — все облага́ются э́тим нало́гом <пла́тят э́тот нало́г> б. (impressionner) — поража́ть, удивля́ть/удиви́ть, ↑потряса́ть/ потрясти́*; frapper les yeux (le regard, la vue) — броса́ться в глаза́, быть заме́тным; быть очеви́дным (être évident); un bruit a frappé mes oreilles — до меня́ донёсся како́й-то шум; frapper de crainte (d'horreur) — напуга́ть (привести́ в у́жас) pf.; ça nous a tous frappés — э́то нас всех порази́ло; ↓мы все э́то заме́тили; ce film m'a beaucoup frappé — э́тот фильм ∫ произвёл на меня́ си́льное впечатле́ние (↑потря́с меня́)le mal a frappé toute la famille — смерть порази́ла всю семью́, вся семья́ поги́бла <умерла́>;
■ vpr.- se frapper
- frappé -
12 nécessité
f1. необходи́мость, ↓нужда́ ◄pl. ну-►; на́добность;je suis dans la nécessité de prendre une décision — я вы́нужден приня́ть реше́ние; contraint par la nécessité — вы́нужденный обстоя́тельствами; en cas de nécessité — в слу́чае <по> необходи́мости; il n'y a pas de nécessité de se presser — нет необходи́мости <ну́жды> торопи́ться; il est de toute nécessité de... — кра́йне необходи́мо + inf; par nécessité — в си́лу необходи́мости; les objets de première nécessité — предме́ты пе́рвой необходи́мости; nécessité fait loi — необходи́мость дикту́ет; нужда́ заставля́етje ne vois pas la nécessité de + inf — я не ви́жу необходи́мости + inf;
2. (misère) нужда́, бе́дность, ↑нищета́; кра́йность vx.;être dans la nécessité — находи́ться ipf. в нужде́ <в бе́дности>; нужда́ться ipf.
3. pl. (besoin, exigences) ну́жды, потре́бности ◄-ей►;les nécessités de la vie — жи́зненные потре́бностиles nécessité s de la défense nationale — ну́жды национа́льной оборо́ны;
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